LE CLIENT ACCEPTE D’IMPRIMER, D’AFFICHER OU DE PRENDRE D’AUTRES MESURES COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR INFORMER LES UTILISATEURS DES CONDITIONS D’UTILISATION.
L’utilisation du service Office@Hand d’AT&T (« Office@Hand d’AT&T » ou le « Service ») est soumise aux présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation »). Tel qu’utilisé dans les Conditions d’utilisation, le « Client » est l’entité qui a conclu un contrat (« Contrat du client ») avec AT&T pour l’achat du Service Office@Hand d’AT&T. Un « Utilisateur » est toute personne qui utilise ou accède au Service fourni au Client. L’utilisation du Service par les Utilisateurs est assujettie au Contrat du Client. Sauf indication contraire dans le Contrat du client, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et les limitations ou exclusions de dommages incluses dans le Contrat du client s’appliquent pour limiter la responsabilité d’AT&T envers tout Utilisateur. AT&T peut suspendre ou mettre fin à la disponibilité du Service pour un Utilisateur en cas de non-respect des Conditions d’utilisation.
Pour les Utilisateurs au Canada, l’avis concernant la composition du 911 et les limitations de service pour les clients d’AT&T s’appliquent comme indiqué au https://www.business.att.com/industries/att-global-business-canada.html, ou à toute autre adresse URL ou lien vers lequel AT&T dirige ces Utilisateurs.
L’UTILISATION DU SERVICE PAR UN UTILISATEUR CONSTITUE UNE RECONNAISSANCE ET UN ACCORD DE L’UTILISATEUR SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION.
- DIVULGATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE SERVICE 911 : L’utilisation du Service est soumise à des divulgations importantes concernant la disponibilité (ou la non-disponibilité) des appels d’urgence au 911.
- Emplacement enregistré : Un Emplacement enregistré est l’adresse, l’étage, l’identifiant du bureau (ou tout autre détail de l’emplacement du bureau), la ville ou tout autre renseignement géographique similaire que l’Utilisateur (ou le Client au nom de l’Utilisateur) fournit comme étant l’emplacement où le Service Office@Hand est actuellement utilisé par un Utilisateur. Le Client ou l’Utilisateur doit disposer d’un Emplacement enregistré dès l’activation du Service pour un Utilisateur. L’Emplacement enregistré est utilisé par les agences de sécurité publique 911 pour identifier l’emplacement d’un Utilisateur à des fins d’urgence. Les Utilisateurs (ou le Client pour le compte des Utilisateurs) sont responsables de la fourniture et de la mise à jour de renseignements exacts et à jour sur la localisation/la géographie, le réseau et les techniques nécessaires pour que le Service fournisse des renseignements exacts sur l’Emplacement enregistré pour les appels d’urgence. Si un appareil associé à un Emplacement enregistré est déplacé, l’Utilisateur doit immédiatement mettre à jour l’Emplacement enregistré. Si l’Utilisateur ne met pas à jour un Emplacement enregistré, les appels au 911 peuvent être envoyés au mauvais centre d’intervention d’urgence, ce qui peut retarder l’aide d’urgence.
- Limites des appels au 911 : Il se peut que les appels d’urgence (911) ne soient pas toujours à la disposition des Utilisateurs du Service. Par exemple, si l’équipement de l’Utilisateur est déplacé, si le 911 est composé à partir d’un emplacement autre que l’Emplacement enregistré, si l’Emplacement enregistré n’est pas mis à jour en temps utile, si une connexion à large bande ou WAN sous-jacente ou un service de données est interrompu, perturbé ou détérioré, si un dispositif ou une connexion de données utilisé pour accéder au Service est privé d’alimentation électrique ou de batterie ou si l’utilisation par le Client ou l’Utilisateur provient d’un pays autre que les États-Unis où les appels d’urgence ne sont pas pris en charge par le Service.
- Appareils 911 activés : Les appels d’urgence (911) passés à l’aide du Service ne sont pris en charge que par des téléphones de bureau IP ou des téléphones logiciels sur des ordinateurs de bureau. Aux fins de localisation du 911, l’Emplacement enregistré le plus récent enregistré par ou pour l’Utilisateur sera livré à l’entité de sécurité publique. Étant donné que ni AT&T ni l’entité de sécurité publique ne peuvent déterminer l’emplacement de l’appelant, le Client et les Utilisateurs sont tenus, en tant que condition d’utilisation du Service, de mettre à jour l’Emplacement enregistré chaque fois que cet emplacement change. Les Utilisateurs sont tenus de mettre à jour leur emplacement dans le portail des Utilisateurs ou par l’intermédiaire de leur administrateur système client.
- Appels au 911 à partir d’appareils mobiles : Les Utilisateurs qui ont installé l’application mobile Office@Hand sur un appareil mobile n’utiliseront pas le Service pour acheminer des appels d’urgence/911. À l’exception des Utilisateurs de l’application mobile Office@Hand au Canada (qui achemineront les appels d’urgence/911 comme indiqué dans la deuxième section ci-dessous intitulée « Appels au 911 pour les Utilisateurs au Canada »), si un Utilisateur effectue un appel au 911 à partir d’un appareil mobile qui a installé une application Office@Hand, l’appel sera acheminé vers le composeur natif de l’appareil mobile de l’Utilisateur et complété par le service de voix sans fil ou de données Wi-Fi applicable à l’appareil.
- Appels au 911 pour les Utilisateurs au Canada : Pour les Utilisateurs au Canada, l’avis concernant la composition du 911 et les limitations de service pour les clients d’AT&T s’appliquent comme indiqué au https://www.business.att.com/industries/att-global-business-canada.html, ou à toute autre adresse URL ou lien vers lequel AT&T dirige ces Utilisateurs. Appel d’urgence depuis un combiné de bureau ou un ordinateur portable. Lorsqu’un appelant fait un appel d’urgence au 911 à partir d’un combiné de bureau ou d’un ordinateur portable compatible avec la VoIP, le service achemine automatiquement l’appel 911, y compris l’identifiant de l’appelant et l’emplacement enregistré, à un centre d’appels national d’urgence (le « CANU »). L’opérateur du CANU confirmera le nom de l’Utilisateur, sa localisation et son numéro de téléphone et tentera de joindre les services d’urgence dans la zone locale de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne fournit pas à l’opérateur son numéro de téléphone et son emplacement, l’opérateur peut ne pas être en mesure de rappeler l’Utilisateur ou de lui envoyer des secours. Si l’Utilisateur déplace le combiné de bureau ou l’ordinateur portable compatible VoIP vers un autre endroit, il doit mettre à jour l’Emplacement enregistré dans le portail Office@Hand. L’Emplacement enregistré le plus récent dans le fichier sera fourni à l’opérateur du CANU. Appel d’urgence depuis un iPhone ou un appareil Android. Lorsqu’un appelant fait un appel d’urgence au 911 à partir d’un iPhone ou d’un téléphone Android compatible VoIP, le service achemine automatiquement l’appel 911, y compris l’identifiant de l’appelant et l’emplacement enregistré, au CANU. Dans de telles circonstances, le Service fournira des renseignements sur l’emplacement au CANU, comme l’adresse de l’appelant, le numéro de rappel, de l’emplacement à partir duquel l’appel a été effectué (si l’Utilisateur ou le Client a fourni et mis à jour l’Emplacement enregistré). L’appelant doit confirmer cette information au CANU ou fournir des renseignements plus précis. Le CANU mettra l’appelant en communication avec le répartiteur du CPTA ou le téléphoniste du service d’urgence, qui peut demander à l’appelant de répéter l’emplacement de l’urgence et d’autres détails. Si l’appelant déplace le téléphone cellulaire vers un autre endroit qui n’est pas enregistré auprès du Service Office@Hand d’AT&T, l’appareil ne fournira pas de renseignements précis sur l’emplacement au CANU. L’appelant doit fournir des renseignements précis, y compris le lieu de l’urgence et d’autres détails, au CANU. L’envoi de services d’urgence géographiquement appropriés à l’appelant peut être empêché ou impossible dans la mesure où l’appelant est incapable, pour quelque raison que ce soit, de fournir des données de localisation précises au CANU. Si l’appelant est incapable de parler, il se peut que le CANU ne soit pas en mesure de le localiser si les renseignements de localisation figurant dans le dossier ne sont pas à jour.
- RESTRICTIONS ET LIMITES D’UTILISATION : D’importantes restrictions et limitations s’appliquent à l’utilisation du Service.
- Le service Office@Hand d’AT&T est conçu pour un usage professionnel individuel seulement. Le Client et les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service:
- au-delà de ce qui est attendu d’une utilisation commerciale normale, qui sera déterminée par AT&T à sa discrétion raisonnable;
- d’une manière qui interfère avec, perturbe, empêche ou restreint l’utilisation du Service ou d’un autre service d’AT&T par d’autres clients ou Utilisateurs d’AT&T;
- d’une manière qui interfère avec ou perturbe les réseaux ou systèmes utilisés par AT&T pour le Service ou un autre service AT&T; ou
- pour contourner, exploiter ou éviter de toute autre manière le respect du Contrat du client ou de la loi applicable.
- Dans le cadre de l’utilisation du Service, le Client et les Utilisateurs ne peuvent pas:
- copier, modifier, créer des œuvres dérivées, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, pirater ou tenter l’un de ces actes en rapport avec le Service ou tout logiciel téléchargé, ou le matériel fourni conjointement avec le Service;
- défaire, désactiver ou contourner tout mécanisme de sécurité (ou tenter de le faire) associé au Service;
- intercepter, capturer, surveiller, modifier, émuler, décrypter ou rediriger toute communication ou donnée transmise par le Service, y compris, sans s’y limiter, en faisant en sorte que tout service AT&T se connecte à tout serveur informatique ou autre dispositif non autorisé par AT&T ou de toute manière non autorisée au préalable par écrit par AT&T;
- permettre ou autoriser un tiers non autorisé par AT&T à utiliser ou à exécuter des commandes logicielles qui facilitent la maintenance ou la réparation de tout logiciel ou matériel faisant partie du Service;
- accéder, utiliser ou tenter d’accéder ou d’utiliser tout dispositif, système, réseau, compte ou plan lié au Service de manière non autorisée;
- effectuer des appels automatiques, envoyer des requêtes automatisées à tout site Web ou envoyer des courriels ou des télécopies commerciaux non sollicités, ou utiliser le Service pour enfreindre les réglementations visant à empêcher les appels et les messages non sollicités (par exemple, en violation du Telephone Consumer Protection Act de 1991);
- effectuer ou permettre le transfert ou l’acheminement des numéros de téléphone du Client ou de ses Utilisateurs vers un autre numéro de téléphone ou un autre système dans le but d’effectuer plusieurs appels simultanés, pour des activités de centre d’appels ou des activités similaires qui transfèrent des numéros de téléphone vers un central privé ou un système à clé;
- pratiquer ou permettre le pompage du trafic ou la stimulation de l’accès; ou
- sans l’autorisation écrite d’AT&T, revendre, louer, prêter, donner à bail, distribuer le Service ou le Logiciel O@H (y compris sur la base d’un « service bureau »), ou fournir à des tiers un accès ou accorder à des tiers des droits sur le Service ou le Logiciel O@H.
- DISPOSITIONS PROPRES AU SERVICE:
- Logiciel et équipement acheté. Le Service peut être vendu conjointement avec un logiciel ou un équipement acheté mis à la disposition du Client ou des Utilisateurs par AT&T ou peut être activé par celui-ci.
- Logiciel. Sous réserve des Restrictions d’utilisation dans la section qui suit, le logiciel téléchargé ou mis à disposition par AT&T pour être téléchargé et utilisé par le Client ou l’Utilisateur dans le cadre du Service (« Logiciel O@H ») est concédé sous licence et non vendu et est fourni uniquement pour être utilisé avec le Service conformément aux Conditions d’utilisation. Le Logiciel O@H est concédé sous licence sur une base individuelle, révocable, non exclusive, non transférable, avec droit d’installation uniquement pour une utilisation sur les appareils appartenant au Client ou aux Utilisateurs pour accéder et utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles conformément aux Conditions d’utilisation et au Contrat client. À l’exception du droit limité d’utilisation sous licence (tel que décrit et restreint dans les Conditions d’utilisation) pendant la durée du Contrat client, le Client et les Utilisateurs ne se voient accorder aucun autre droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel O@H ou le Service.
- Restrictions d’utilisation. Les Utilisateurs ne peuvent pas (a) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du Logiciel O@H, le réduire à une forme lisible par l’homme ou le décrypter; (b) faire une modification, une adaptation, une amélioration, une traduction ou un travail dérivé du Logiciel O@H; ou (c) supprimer, altérer ou masquer tout avis de propriété du Service ou du Logiciel O@H (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) d’AT&T ou de ses fournisseurs ou concédants.
- Avis sur les logiciels tiers. Le Service et le Logiciel O@H peuvent incorporer ou utiliser des logiciels fournis par des tiers qui sont soumis à des conditions de licence de source ouverte et de tiers (« Logiciels tiers »). Les conditions de licence source ouverte employées pour les Logiciels tiers, ainsi que les reconnaissances, les conditions de licence et les clauses de non-responsabilité qui s’y rapportent (« Avis sur les logiciels tiers ») se trouvent dans la section « À propos » du Logiciel O@H. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat du client ou les Conditions d’utilisation et les termes des Avis sur les logiciels tiers, les Avis sur les logiciels tiers prévalent en ce qui concerne l’utilisation des Logiciels tiers.
- Connexion. Le Client ou l’Utilisateur installera les mises à jour, les modifications et/ou les réinstallations requises ou automatisées du Logiciel O@H, tel que requis par AT&T ou ses fournisseurs.
- Équipement. L’Équipement acheté vendu par AT&T pour être utilisé par le Client ou l’Utilisateur dans le cadre du Service est fourni uniquement pour être utilisé avec le Service.
- Caractéristiques exclues. Certaines fonctionnalités proposées avec le Service ne sont pas cryptées et, par conséquent, ne satisfont pas aux exigences de la HIPPA et d’autres exigences de sécurité lorsque le cryptage est requis (« Fonctionnalités exclues »). Les fonctions exclues accessibles avec le Service sont les messages texte, le service de messagerie multimédia et les pièces jointes aux courriels. En utilisant les Fonctionnalités exclues, le Client et les Utilisateurs acceptent les limitations applicables.
- Politique d’utilisation acceptable. Le Service et l’utilisation du Service sont soumis à la Politique d’utilisation acceptable d’AT&T, qui est publiée sur le site https://www.att.com/legal/terms.aup.html ou sur tout autre site Web désigné par AT&T.
- Disponibilité. Les appels vocaux utilisant le Service ne sont pas disponibles dans toutes les régions et sont soumis à des limitations de transmission, de terrain, de système, de capacité et autres limitations. Si le Service est utilisée pour effectuer un appel à partir d’un endroit situé en dehors des États-Unis vers un numéro de téléphone aux États-Unis, cet appel peut être bloqué ou faire l’objet de frais d’utilisation de données en itinérance internationale en vertu du plan de service sans fil applicable de l’Utilisateur.
- Tarifs et utilisation. Les tarifs de voix, de données et de messagerie peuvent s’appliquer après le dépassement des minutes allouées ou de l’utilisation des données dans le cadre d’un plan de Service applicable.
- Utilisation des renseignements. AT&T et ses fournisseurs peuvent recueillir des renseignements auprès des Utilisateurs pour établir des comptes ou des abonnements dans les systèmes utilisés pour fournir le service. Les renseignements recueillis comprennent le nom, l’adresse, l’emplacement enregistré des appareils utilisés avec le Service, l’adresse courriel et le numéro de téléphone. AT&T et ses fournisseurs peuvent également recueillir des renseignements relatifs au service dans le but de résoudre les problèmes de service. Le Client et les Utilisateurs acceptent qu’AT&T et ses fournisseurs puissent accéder aux renseignements recueillis, les stocker et les utiliser dans le cadre de la fourniture du Service.
- Politique d’enregistrement et de conservation. Le Service comprend une fonction d’enregistrement qui permet aux Utilisateurs d’enregistrer les communications vocales, y compris les communications point à point et les conférences, pour les stocker et les lire ultérieurement. La conservation du contenu enregistré peut être supprimée conformément aux politiques décrites dans le Contrat du client.
- RÉSILIATION : Toute licence accordée en vertu des conditions d’utilisation prend fin à l’expiration ou à la résiliation du Contrat du client avec AT&T ou à l’expiration ou à la résiliation de toute Grille tarifaire pour le Service. Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation, AT&T peut, après notification au Client ou à l’Utilisateur, suspendre ou mettre fin à l’accès au service ou à l’utilisation sous licence du Logiciel O@H. À la résiliation par AT&T, les Utilisateurs cesseront d’utiliser le Service et désinstalleront tout Logiciel O@H.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DES DOMMAGES. Le paragraphe suivant limite la responsabilité d’AT&T envers les Utilisateurs.
SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, EN AUCUN CAS AT&T, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU L’UN QUELCONQUE DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR OU TOUT AUTRE TIERS D’ACCIDENTS, DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU SERVICE, AU LOGICIEL O@H OU À TOUT ÉQUIPEMENT ACHETÉ, QUE LES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER LA PHRASE PRÉCÉDENTE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AT&T ENVERS UN UTILISATEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STATUTAIRE OU AUTRE) NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE S’APPLIQUENT MÊME SI LA RÉPARATION PÉCUNIAIRE ÉNONCÉE DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. CETTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DU SERVICE OU DE TOUTE LICENCE ACCORDÉE DANS LE CADRE DU SERVICE.
- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
- Modification. AT&T peut modifier ou amender les modalités des Conditions d’utilisation en publiant une copie des Conditions d’utilisation modifiées sur son site Web ou dans le Guide du Service pour le Service Office@Hand. L’utilisation du Service après l’affichage des Conditions d’utilisation modifiées ou amendées est considérée comme l’accord du Client et des Utilisateurs à la modification ou à l’amendement.
- Survie. Toute disposition des Conditions d’utilisation qui, par son langage exprès ou par son contexte, est destinée à survivre à la résiliation du Contrat du client ou des Conditions d’utilisation, survivra à cette résiliation et continuera à s’appliquer comme indiqué.
- Tiers bénéficiaires. Sauf disposition explicite dans les Conditions d’utilisation ou dans le Contrat du client, aucune disposition des Conditions d’utilisation n’est destinée à conférer à quiconque des droits, avantages ou recours de quelque nature que ce soit.